La Guinée amorce un tournant décisif dans la gouvernance de son secteur aurifère. À travers un nouveau décret signé par le président de la République, le général Mamadi Doumbouya, et rendu public le 3 juillet, les autorités entendent renforcer le contrôle de toute la chaîne de valeur de l'or, depuis son extraction jusqu'à son exportation. Cette réforme s'inscrit dans une stratégie plus large visant à accroître les retombées économiques de l'exploitation minière, à lutter contre les circuits informels et à favoriser la transformation locale des ressources naturelles.
Longtemps confrontée à des défis liés à la fraude, à la contrebande et à la faible valorisation de ses minerais, la Guinée souhaite désormais imposer un nouveau cadre réglementaire qui privilégie la transparence, la traçabilité et le développement d'une véritable industrie nationale du raffinage. Le texte introduit ainsi plusieurs innovations majeures qui concernent aussi bien les producteurs que les exportateurs, les raffineries et les institutions chargées du contrôle.
L'une des principales mesures du décret est la création d'un Registre national de traçabilité de l'or. Ce nouvel outil constitue la pierre angulaire du dispositif de contrôle mis en place par les autorités. Désormais, toutes les opérations relatives à l'or devront y être enregistrées de manière systématique. De l'extraction à la commercialisation, en passant par la collecte, le transport, le raffinage et l'exportation, chaque mouvement du métal précieux devra être documenté.
Cette mesure vise à garantir une meilleure visibilité sur les flux d'or produits en Guinée et à réduire les risques de fraude, de blanchiment ou d'exportations illicites. En assurant une traçabilité complète du minerai, le gouvernement espère également améliorer la réputation de l'or guinéen sur les marchés internationaux et rassurer les investisseurs ainsi que les partenaires commerciaux.
Le décret précise que ce registre devra être conforme aux recommandations de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), notamment celles relatives au devoir de diligence dans les chaînes d'approvisionnement en minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque. Cette exigence traduit la volonté de la Guinée d'aligner sa politique minière sur les meilleures pratiques internationales afin de renforcer la crédibilité de son secteur extractif.
Au-delà de la traçabilité, le gouvernement fait du raffinage local une priorité stratégique. Le texte impose désormais aux producteurs d'approvisionner en priorité les raffineries agréées implantées sur le territoire national, dans la limite de leurs capacités de traitement. Cette disposition marque une rupture avec les pratiques antérieures où une part importante de l'or quittait le pays sous forme brute avant d'être transformée à l'étranger.
En encourageant la transformation locale, les autorités ambitionnent de créer davantage de valeur ajoutée sur le territoire national. Le raffinage de l'or représente une activité industrielle susceptible de générer des emplois qualifiés, de développer des compétences techniques locales et d'accroître les recettes fiscales de l'État. Cette politique pourrait également favoriser l'émergence d'un véritable écosystème industriel autour de la filière aurifère.
Le décret encadre également les conditions de commercialisation de l'or. Les transactions devront désormais respecter des règles plus transparentes afin de protéger aussi bien les producteurs que les acheteurs. Les prix de cession seront indexés sur les cours internationaux de référence, notamment ceux de la London Bullion Market Association (LBMA), considérée comme la principale référence mondiale pour le marché de l'or.
Cette indexation permettra d'éviter les pratiques spéculatives ou les ventes à des prix inférieurs aux standards internationaux. En parallèle, le texte impose un délai maximal de trente jours ouvrés pour le règlement des transactions après la livraison certifiée du métal. Cette disposition vise à sécuriser les paiements et à améliorer les relations commerciales entre les différents acteurs de la filière.
Les conditions d'installation des raffineries sont également renforcées. Toute entreprise souhaitant exercer cette activité devra désormais obtenir une autorisation spécifique délivrée par le ministre en charge des Mines. L'obtention de cet agrément sera soumise à une évaluation approfondie des capacités techniques et financières du promoteur.
Les autorités examineront notamment la solidité financière du projet, la qualité des équipements envisagés, le respect des normes environnementales, sanitaires et sécuritaires ainsi que la transparence de l'actionnariat. Les candidats devront démontrer leur conformité aux standards internationaux en matière de gouvernance et de responsabilité sociale.
Le dossier de demande d'autorisation devra être particulièrement complet. Les entreprises seront tenues de fournir les statuts de la société, l'identification des bénéficiaires effectifs, une étude de faisabilité détaillée, une étude d'impact environnemental et social (EIES) ainsi qu'un plan de gestion environnementale et sociale (PGES). Ces exigences témoignent de la volonté des autorités de sélectionner des investisseurs capables de développer des projets durables et respectueux des normes en vigueur.
Une fois l'autorisation obtenue, les promoteurs disposeront d'un délai maximal de six mois pour mettre leur raffinerie en exploitation, sauf prorogation exceptionnelle accordée par le ministre compétent. Cette disposition vise à éviter que des autorisations soient accordées sans qu'elles ne débouchent rapidement sur des investissements effectifs.
Le décret renforce également les mécanismes de contrôle et de surveillance du secteur. Plusieurs institutions de l'État seront mobilisées pour veiller à l'application des nouvelles dispositions. Il s'agit notamment de la Direction nationale des Mines, de la Direction générale des Douanes, de la Banque centrale de la République de Guinée, des services compétents du ministère de l'Environnement ainsi que des organes de lutte contre la corruption lorsque les circonstances l'exigeront.
Les opérateurs miniers devront pleinement coopérer avec ces administrations. Ils auront l'obligation de faciliter les missions d'inspection en donnant accès à leurs sites d'exploitation, à leurs installations, à leurs documents administratifs ainsi qu'à leurs registres de production et de commercialisation. Cette coopération obligatoire constitue un levier essentiel pour garantir l'efficacité du nouveau dispositif de contrôle.
Le texte prévoit enfin un régime de sanctions administratives particulièrement dissuasif en cas de non-respect de la réglementation. Les autorités pourront prononcer la suspension ou le retrait des autorisations accordées aux opérateurs fautifs, immobiliser ou saisir les quantités d'or concernées, voire suspendre les formalités d'exportation.
En ce qui concerne les exportations frauduleuses d'or brut, le décret rappelle qu'elles demeurent passibles de poursuites conformément aux dispositions du Code minier et du Code des douanes. Cette fermeté traduit la volonté du gouvernement de lutter contre les réseaux de contrebande qui privent chaque année l'État de recettes importantes.
À travers cette réforme, la Guinée affiche clairement son ambition de mieux maîtriser l'exploitation de ses ressources aurifères et d'en maximiser les bénéfices économiques. En misant sur la transformation locale, la transparence, la traçabilité et le renforcement des contrôles, les autorités espèrent construire une filière aurifère plus compétitive, plus responsable et davantage créatrice de richesse pour le pays.
Cette nouvelle réglementation pourrait ainsi marquer une étape importante dans la modernisation du secteur minier guinéen, à condition que sa mise en œuvre soit accompagnée de moyens suffisants, d'un contrôle rigoureux et d'une collaboration efficace entre les administrations, les opérateurs économiques et les partenaires internationaux.
