Le gouvernement de Mark Carney a déposé mercredi sa nouvelle mouture d'un projet de loi critiqué sur la sécurité frontalière dans l'espoir de pouvoir le faire adopter rapidement avec l'appui d'au moins un parti d'opposition.
«C'est un projet qui, je m'y attends, aura un soutien plus vaste en cette Chambre afin de permettre de l'adopter de façon expéditive», a dit le ministre de la Sécurité publique, Gary Anandasangaree, après avoir présenté C-12 aux Communes.
La nouvelle pièce législative a un titre presque identique au projet de loi C-2, déposé en juin, mais dont l'étude parlementaire a peu cheminé depuis.
Le texte de C-12 reprend la plupart des mesures de C-2, mais est expurgé de certains passages qui ont suscité des inquiétudes des partis d'opposition et de groupes de la société civile.
Néanmoins, le ministre a précisé que le projet de loi initial n'est pas abandonné, ajoutant qu'il continuait de souhaiter l'adoption de dispositions qui ne se miroitent pas dans C-12 et qui sont moins consensuelles.
Appelé à dévoiler, lors d'une mêlée de presse, quelles garanties il avait obtenues qu'un ou plusieurs partis d'opposition appuierait C-12, il n'a pas voulu répondre directement à la question, faisant valoir que cela reviendrait à «spéculer».
M. Anandasangaree venait toutefois d'affirmer que, depuis le dépôt de C-2, le gouvernement avait eu l'opportunité de parler à d'«autres parlementaires».
Les libéraux de Mark Carney sont à la tête d'un gouvernement minoritaire, ayant manqué de peu l'accès à une majorité au terme des récentes élections. Ils ont besoin de l'appui d'au moins un parti d'opposition pour faire adopter des projets de loi comme C-2 ou C-12.
Parmi les dispositions retirées dans le nouveau projet de loi, on retrouve celles qui visaient à donner aux autorités de nouveaux pouvoirs pour fouiller le courrier. Il en va de même pour des passages ciblant des transactions en espèces de plus de 10 000 $ afin de lutter contre le blanchiment d’argent.
Questionné à savoir pourquoi le «consensus» vanté dans C-12 n'avait pas été initialement trouvé avec C-2, M. Anandasangaree a plaidé que l'équipe de M. Carney et ses ministres venaient alors d'entrer en poste au lendemain des élections printanières.
«Nous avons eu, au courant de l'été, l'occasion de rencontrer et parler à plusieurs Canadiens, de nombreuses organisations et groupes qui travaillent dans différents secteurs où ce projet de loi aura un impact», a-t-il dit.
Plus de 300 organisations de la société civile ont demandé à Ottawa de retirer le premier projet de loi, affirmant qu'il mettait en danger les libertés, les droits des réfugiés et des migrants et la vie privée de tous les Canadiens.
Certaines dispositions critiquées maintenues
Des dispositions critiquées de C-2 en matière d'immigration se retrouvent, malgré les changements annoncés mercredi, aussi dans C-12.
Parmi ces clauses, certaines visent à donner le pouvoir au gouvernement, «s’il estime que l’intérêt public le justifie», d’«annuler ou modifier des visas de résident permanent ou temporaire, des permis de travail, des permis d’études, des permis de séjour temporaire, des autorisations de voyage électroniques, des cartes de résident permanent ou tout autre document», selon les mots employés par Ottawa.
Cela peut être fait «en masse» ou, autrement dit, pour une série de demandes similaires, peut-on lire dans un document d’information de juin détaillant les mesures. L'initiative a pour but de répondre à de potentielles crises ou des cas massifs de fraude.
De plus, les demandes d’asile déposées plus d’un an après qu’un potentiel réfugié eut mis les pieds au Canada seront, si l'un ou l'autre des projets de loi est adopté, jugées inadmissibles pour être transférées à la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada, normalement chargée d’évaluer ces requêtes (CISR).
Une «évaluation de risques» serait faite avant chaque renvoi de migrant, c’est-à-dire que le gouvernement serait tenu de déterminer si la vie de chaque personne est menacée dans son pays.
Si la personne risque d’être persécutée, elle pourrait alors obtenir le statut de réfugié. Toutefois, si ce statut lui est refusé, la personne n’aurait pas la possibilité de contester cette décision de la même façon qu’elle en a la possibilité quand son dossier est examiné par la CISR.
Les libéraux quand même attachés à C-2
M. Anandasangaree a précisé que les libéraux espèrent toujours l'adoption de mesures moins consensuelles qui se retrouvent uniquement dans C-2. Le ministre s'est notamment dit «investi» quant à des dispositions qui visent à débusquer des criminels en ligne. Cela passerait par un accès facilité des autorités à des renseignements détenus par des fournisseurs de services électroniques.
«Le Canada est le seul pays membre de l'organisation Five Eyes qui n'a pas un tel régime. Nous avons deux décisions de la Cour suprême qui ont éclairé la façon dont ce régime d'accès légal devrait fonctionner», a-t-il affirmé, ajoutant être ouvert à des amendements à C-2.
Le dépôt de la pièce législative faisait suite aux pressions soutenues de l'administration du président américain, Donald Trump, qui a invoqué des inquiétudes concernant le flux de migrants irréguliers et de fentanyl vers les États-Unis pour justifier l'imposition de droits de douane sur les marchandises canadiennes.
