Le Département d'État américain a annoncé aujourd'hui l'imposition de sanctions contre quatre hauts responsables de la Cour pénale internationale (CPI), intensifiant sa réponse face à ce qu’il décrit comme une "menace persistante" de la Cour à l’encontre de ressortissants américains et israéliens.
Cette décision, annoncée par un communiqué du Bureau du porte-parole, s’appuie sur le décret présidentiel 14203, qui autorise le gouvernement américain à sanctionner les individus étrangers impliqués dans des "efforts malveillants" de la CPI contre des personnes protégées par les États-Unis ou leurs alliés.
Les personnes visées sont :
Kimberly Prost, juge à la Division de première instance de la CPI
Nicolas Yann Guillou, juge à la Division de première instance de la CPI
Nazhat Shameem Khan, procureure adjointe de la CPI
Mame Mandiaye Niang, procureur adjoint de la CPI
Selon le Département d'État, la juge Prost est sanctionnée pour avoir autorisé une enquête de la CPI sur des crimes de guerre présumés commis par du personnel américain en Afghanistan. Le juge Guillou est visé pour avoir soutenu la délivrance de mandats d'arrêt contre le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahou et l'ancien ministre de la Défense Yoav Gallant.
Les procureurs adjoints Khan et Niang sont sanctionnés pour leur "soutien continu" aux actions de la CPI visant Israël, notamment pour avoir maintenu les mandats d'arrêt contre Netanyahou et Gallant depuis qu’ils ont pris leurs fonctions au sein du Bureau du Procureur de la Cour.
« Ces sanctions visent à imposer des conséquences tangibles et significatives à ceux qui participent directement aux transgressions de la CPI », a déclaré le Département d’État dans une fiche d’information publiée avec l’annonce.
Portée et effets des sanctions
En vertu des sanctions annoncées aujourd’hui, tous les biens et intérêts détenus par les quatre responsables de la CPI aux États-Unis — ou sous contrôle de personnes américaines — sont désormais gelés. De plus, il est interdit à tout citoyen ou entité américaine d’effectuer des transactions avec ces individus, sauf autorisation spécifique de l’Office of Foreign Assets Control (OFAC) du Département du Trésor.
Les sanctions s’étendent également à toute entité détenue à 50 % ou plus, directement ou indirectement, par l’une des personnes désignées. Toute infraction peut entraîner des sanctions civiles ou pénales.
Les détracteurs de la CPI affirment depuis longtemps que la Cour n’a pas compétence sur les ressortissants de pays non signataires du Statut de Rome, comme les États-Unis et Israël. La CPI, de son côté, soutient qu’elle peut exercer sa compétence pour des crimes commis sur le territoire d'États parties — comme l’Afghanistan et la Palestine.
Des répercussions internationales attendues
Cette décision risque de provoquer de vives critiques internationales, notamment de la part des pays européens qui soutiennent l’indépendance et le mandat de la CPI. Des organisations de défense des droits humains pourraient également dénoncer une atteinte aux mécanismes internationaux de responsabilité.
Ce n’est pas la première fois que les États-Unis sanctionnent des membres de la CPI. Une série de sanctions similaires avait été imposée sous l’administration Trump en 2020, puis levée par le président Biden en 2021 dans une volonté de réengagement avec les institutions internationales. La décision d’aujourd’hui marque donc un revirement notable, motivé par ce que Washington considère comme une politisation croissante de la CPI.
