La Belgique vient d'adopter une réforme majeure des conditions du regroupement familial, dans un contexte de tensions autour des questions migratoires. Ce nouveau dispositif, qui suscite de vifs débats, vise principalement à limiter l'arrivée de migrants par cette voie légale. Les opposants dénoncent une atteinte aux droits fondamentaux, tandis que la majorité défend une politique migratoire plus stricte.
Ce mercredi 9 juillet, la commission de l'Intérieur de la Chambre a approuvé en deuxième lecture le projet de loi porté par la ministre de l'Asile, Anneleen Van Bossuyt (N-VA), rapporte la RTBF. Le texte, soutenu par la majorité Arizona et le Vlaams Belang, a été rejeté par le PS, le PTB et Ecolo-Groen, tandis que l'Open Vld était absent. Cette réforme entend réduire significativement le nombre de visas délivrés par la Belgique au titre du regroupement familial, qui représentait 13.102 demandes en 2024 contre 9.358 en 2023.
La mesure phare du projet consiste à relever le seuil de revenus requis pour le regroupant, désormais fixé à 110% du revenu mensuel minimum garanti moyen, soit 2.323 euros. Ce montant augmentera de 10% par membre de famille supplémentaire, sans plafond – une disposition contestée par le Conseil d'État. Par ailleurs, la période sans condition pour les familles de réfugiés reconnus est réduite à six mois, et purement supprimée pour les bénéficiaires de protection subsidiaire. L'âge minimal pour le regroupement passe à 21 ans.
Le sort des mineurs au cœur des tensions
Le traitement des mineurs non accompagnés (MENA) a provoqué un vif échange en commission. Matti Vandemaele (Ecolo-Groen) a fustigé une politique qui "sacrifie les droits des enfants", évoquant les 774 MENA disparus en 2024. La ministre Van Bossuyt a rétorqué que l'Office des étrangers gardait une marge d'appréciation individuelle, tout en dénonçant les risques d’abus. "Certains parents envoient délibérément leurs enfants en premier pour faciliter un futur regroupement" affirme-t-elle. Des mesures complémentaires sont envisagées, comme la désignation systématique de tuteurs.
La réforme fait l'objet de vives critiques des associations de défense des droits humains. Le Haut-Commissariat aux Réfugiés (HCR) de l’ONU s'est dit préoccupé, estimant que le droit à la vie familiale des réfugiés pourrait être compromis. Malgré ces réserves, la majorité entend faire adopter le texte avant la pause estivale, lors du passage en séance plénière.
