L'Autorité des impôts a confirmé que ces modifications de la TVA sont "limitées" et n'affectent pas les exonérations existantes pour les produits de base.
L'Autorité égyptienne des impôts a annoncé des ajustements concernant la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), proposant d’élargir l'assiette fiscale et de corriger certaines inégalités, selon un communiqué officiel publié dimanche 29 juin.
Il s'agit de modifier le calcul de la TVA de cinq biens et services; parmi lesquels le tabac, l'alcool et les travaux de construction.
Concernant le tabac, l’État prévoit d’élargir les tranches de prix des cigarettes et d’augmenter la taxe fixe de 50 piastres par paquet, dans le but d’accroître les recettes fiscales.
Les autorités égyptiennes ont ainsi révisé les prix des cigarettes en élevant les prix de différentes catégories : le prix de la tranche inférieure, c’est-à-dire les marques les moins chères, passera de 38 à 48 livres égyptiennes. Le prix de la tranche moyenne passera de 56 à 69 livres égyptiennes.
Par exemple, un paquet de cigarettes Cleopatra, désormais vendue 48 livres, rapportera à l’État 29 livres sous forme de taxes.
L’augmentation des prix s’effectue par deux types de prélèvements : une taxe forfaitaire, rehaussée à 0,5 livre égyptienne, et une taxe variable, calculée à hauteur de 50 % du prix de vente fixé par l’entreprise.
Par ailleurs, les travaux de construction seront désormais soumis au taux standard de TVA de 14 %, remplaçant l’ancienne taxe forfaitaire de 5 %. Toutefois, les entreprises du secteur pourront déduire la TVA de leurs achats (machines, matériaux, équipements), ce qui pourrait à terme réduire le coût réel des prestations, a expliqué le communiqué.
En plus, une nouvelle taxe de 1 % est introduite sur les unités à usage commercial (boutiques et bureaux commerciaux), notamment les bureaux situés dans les centres commerciaux. Cette mesure vise à uniformiser le traitement fiscal entre les commerces classiques et ces espaces. En revanche, les bureaux situés dans des lieux non commerciaux resteront exonérés.
Enfin, une nouvelle taxe sur les boissons alcoolisées sera appliquée selon une formule forfaitaire et progressive, basée sur leur taux d’alcool. Cette approche s’aligne sur les normes fiscales internationales en matière de produits alcoolisés.
Sans précision quant à l’application de ses ajustements, il convient de rappeler que l’année fiscale commence le 1er juillet.
TVA sur le pétrole brut, sans impact
Le pétrole brut sera désormais assujetti à une taxe forfaitaire de 10 %, collectée à partir de l'unique producteur (public), sans impact sur les prix à la consommation.
L'autorité des impôts a confirmé que ces modifications de la TVA sont « limitées » et n'affectent pas les exonérations existantes pour les produits de base, les services de santé et d'éducation, et n'augmentent pas le taux standard de la TVA.
Le gouvernement explique
L'Autorité égyptienne des impôts table ainsi sur près de 968 milliards de livres égyptiennes de recettes. En comparaison, la TVA avait rapporté à l’Etat 720 milliards de livres égyptiennes l’année dernière.
Ces revenus fiscaux supplémentaires seront dirigés au financement d'autres secteurs publics « afin de mieux financer des domaines essentiels comme la santé, l’éducation ou la protection sociale, qui contribuent directement au développement humain », se défend la présidente de l'Autorité des impôts dans le communiqué. Selon les autorités fiscales, ces ajustements ont été faits en réponse aux demandes de certains secteurs économiques, et permettront un éventail plus large d'activités dans le système de TVA.
« Nous nous efforçons de corriger les incohérences fiscales afin de garantir l'équité, en réponse aux attentes du monde des affaires et pour encourager l'adhésion aux systèmes électroniques », a ajouté le communiqué.
La filière du tabac salue l'augmentation des prix
Ibrahim Embaby, président de la division du tabac et des cigarettes au sein de la Fédération des industries, a accueilli favorablement l'augmentation des prix des cigarettes. Selon lui, cette hausse s’avérait indispensable pour compenser les charges budgétaires croissantes supportées par l’État dans d’autres domaines. Elle constitue un avantage majeur aux yeux des producteurs de tabac, qui pourraient dorénavant augmenter les prix de 12% chaque année à partir du novembre prochain, a précisé Embaby au quotidien Al-Ahram.
