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Investigations

Père et fille, plusieurs fonctionnaires condamnés à des amendes… mais le commissaire aux droits de l’homme Fahnbulleh diffère d’avis avec le bureau du médiateur

Le Commissaire aux droits de la personne soutient que la partie (14) du Code de conduite intitulée « Infraction » et la partie (15) intitulée « Sanctions » exigent l’imposition d’amendes seulement après qu’une personne a été jugée coupable d’une infraction.

 

Tout en reconnaissant que d'autres sanctions sont mentionnées, dont la suspension, il a toutefois souligné que l'amende de 1 000 dollars américains infligée par le Médiateur à ces fonctionnaires pour non-présentation à une audience était préoccupante. Il a déploré qu'en vertu du droit exécutif, l'amende soit de 100 dollars américains en cas de violation de la proclamation présidentielle.

 

« À la Cour suprême ou dans les tribunaux inférieurs, je n'ai jamais entendu parler d'une partie condamnée à une amende d'un tel montant. Où trouve-t-on une telle autorité dans le Code ? Existe-t-il un règlement émanant du Bureau de l'ombudsman ? »

 

Après tout, le commissaire Fahnbulleh a soutenu que tous les fonctionnaires condamnés à une amende par le Bureau de l’Ombudsman sont des membres du pouvoir exécutif – ils ont tous été nommés par le Président comme membres du pouvoir exécutif conformément au chapitre 10 de la loi exécutive du Libéria et aux articles 50 et 54 de la Constitution du Libéria.

 

Il a rappelé que les membres du pouvoir exécutif, qui travaillent selon la volonté et le bon plaisir du Président, ont été sommés par le Président Joseph Nyuma Boakai de se conformer et d'adhérer au Code de conduite, et à ce titre, plusieurs d'entre eux, qui ont refusé de déclarer leurs biens, ont été suspendus avec leur salaire d'un mois saisi.

 

Le ministre du Travail, le conseiller Cooper Kruah, le directeur général de la Liberia Petroleum Refining Company, Amos B. Tweh, le président du conseil d'administration de l'Autorité portuaire nationale, J. Luther Tarpeh, ont été condamnés à une amende de 1 000 dollars américains chacun pour ne pas s'être présentés à plusieurs reprises à l'audience sur leur prétendue violation de la partie V du Code de conduite des fonctionnaires.

 

Les autres fonctionnaires également condamnés à une amende par l'Ombudsman comprennent : l'avocate Cornelia Kruah-Togba, fille du ministre Kruah, qui est également vice-ministre de l'Administration au ministère d'État chargé des Affaires présidentielles, le surintendant du comté de Montserrado, Whroway Bryant, le directeur adjoint des services d'incendie, Emmanuel K. Farr, l'ambassadeur Sheikh Al-Moustapha Kouyateh, le commissaire Ben A. Fofana de la Liberia Telecommunication Authority (LTA) et le ministre adjoint des Affaires urbaines au ministère de l'Intérieur, entre autres.

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